PSC/PR/COMM. (DCCCXII)
Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 812ème réunion, tenue le 23 novembre 2018, à Addis Abéba, en Éthiopie, a examiné le rapport du Président de la Commission sur la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent en Afrique, et a adopté la décision qui suit:
Le Conseil,
Prend note du rapport du Président de la Commission de l'UA sur la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent en Afrique, introduit au Conseil par le Directeur du Centre africain d’étude et de la recherche sur le terrorisme (CAERT), le Colonel Larry Gbevlo-Lartey Esq. Le Conseil prend également note de la communication faite par le Directeur des Services centraux de renseignement de la Namibie, M. Benedict Katukula Likando, en sa qualité de Président du Comité des Services de renseignement et de sécurité de l'Afrique (CISSA), ainsi que des déclarations faites par les représentants de l'Algérie, du Cameroun, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Soudan, de l'Union européenne et des Nations unies;
Rappelle toutes ses décisions et prises de position antérieures sur le terrorisme et l'extrémisme violent, en particulier le communiqué PSC/AHG/COMM.(DCCXLIX) de sa 749ème réunions tenue le 27 janvier 2018 au niveau des Chefs d’Etat et de Gouvernement ; le communiqué [PSC/PR/COMM.(DCLXXXVII)] adopté lors de sa 687ème réunion du 23 mai 2017; le communiqué [PSC/PR/COMM.(DCL)] adopté lors de sa 650ème réunion du 17 janvier 2017; le communiqué [PSC/PR/COMM.1(DCXXVIII)] adopté lors de sa 628ème réunion du 28 septembre 2016; le communiqué [PSC/AHG/COMM.1(DLXXI)] adopté lors de sa 571ème réunion tenue au niveau des chefs d'État et de Gouvernement, le 29 janvier 2016; le communiqué [PSC/AHG/COMM.(CDLV)] adopté lors de sa 455ème réunion qui s'est tenue au niveau des chefs d'État et de Gouvernement, le 2 septembre 2014, à Nairobi, au Kenya, ainsi que le Communiqué de presse [PSC/PR/BR.(DCCXI)] adopté lors de sa 711ème réunion, le 22 août 2017, à Addis Abéba; le Communiqué de presse [PSC/PR/BR.(DXCII)] adopté lors sa 592ème réunion du 19 avril 2016, à Addis Abéba et le Communiqué de presse [PSC/PR/BR.2 (DLX)] adopté lors de sa 560ème réunion du 26 novembre 2016, à Addis Abéba;
Réitère sa ferme condamnation de tous les actes terroristes, que rien ne saurait justifier, et réaffirme le droit de toute personne à être protégé contre le fléau du terrorisme, ainsi que la responsabilité principale de l’Etat pour assurer la protection de la vie et de l’intégrité des personnes vivant sur son territoire ;
Note avec une vive préoccupation que, malgré les efforts déployés par les États membres et d'autres acteurs pour prévenir et combattre le terrorisme et l'extrémisme violent, ces fléaux continuent de faire peser de graves menaces sur la paix, la sécurité et la stabilité dans certaines parties du continent, avec un impact sérieux sur la jouissance des droits de l’homme et une perte de ressources nationales qui pourraient être affectées aux développement. Le Conseil note également avec une vive préoccupation la capacité croissante des organisations terroristes en Afrique à financer leurs activités, par la gestion, entre autres, d’une économie criminelle/illicite dans les zones sous leur contrôle, en s’engageant dans l'exploitation illégale et le commerce de ressources naturelles, l’enlèvement contre le paiement de rançon, le trafic des armes, de drogue et la traite des êtres humains, et autres types de criminalité transnationale organisée. À cet égard, le Conseil souligne la nécessité urgente de déployer davantage d’efforts concertés et coordonnés par les États membres pour priver efficacement les organisations terroristes et les groupes extrémistes violents de toute source de financement, y compris le paiement de rançons, ainsi que de toute forme de soutien militaire, logistique et politique;
Souligne l’engagement constant de l’UA pour des approches inclusives et une appropriation africaine de la lutte contre le terrorisme, dans le cadre de solutions africaines aux problèmes du continent, ainsi que l’attachement de l’Afrique au cadre international de lutte contre le terrorisme, tel que qu’énoncé dans les Conventions et Traités pertinents de l’OUA/UA, les Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et la stratégie globale des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme ;
Félicite l'Algérie, en sa qualité de pays champion de l'Union africaine dans la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, pour l’organisation de la réunion de haut niveau sur la lutte contre le financement du terrorisme en Afrique, les 9 et 10 avril 2018, à Alger, et demande à la Commission et aux États membres de mettre rapidement en œuvre les décisions et recommandations de la réunion de haut niveau;
Exprime sa profonde préoccupation face à l'afflux croissant de combattants terroristes étrangers (CTE) de l'extérieur du continent et à la menace qu'ils continuent de poser de plus en plus à la paix et à la sécurité en Afrique. À cet égard, le Conseil demande à la Commission, à travers le CAERT, le CISSA et le Mécanisme de coopération policière de l'UA (AFRIPOL), en étroite coopération avec les Etats membres, à compiler de toute urgence une liste continentale de données des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes terroristes, y compris les CTE. Dans le même contexte, le Conseil appelle les membres de la communauté internationale à partager avec les États membres de l'UA les listes des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes terroristes, y compris leurs ressortissants identifiés comme étant des CTE. A cet égard, le Conseil demande à la Commission et aux partenaires de continuer à assister les États membres, à développer et renforcer davantage leurs capacités nationales, afin de leur permettre de faire face plus efficacement à cette menace;
Rappelle, une fois encore, le communiqué de presse [PSC/PR/BR.(DCXXVII)] de sa 627ème réunion tenue le 26 septembre 2016 sur le rôle de la cyber-sécurité dans la promotion et le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique, réaffirme la nécessité de contrer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les terroristes, soit pour mobiliser des fonds, faire la promotion de leur discours ou recruter d’autres personnes pour commettre des actes terroristes, se félicite, dans le même contexte, de la résolution 2354 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies et du "Cadre international global de lutte contre les discours terroristes" (S/2017/375) avec les directives et les bonnes pratiques recommandées; et encourage les États membres à collaborer à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies efficaces de lutte contre les discours terroristes, conformément à la résolution 2354 (2017) du Conseil de sécurité, y compris celles relatives aux combattants terroristes étrangers ;
Souligne la nécessité pour les États membres de promulguer une législation appropriée et de développer des programmes psychosociaux appropriés pour les combattants terroristes qui se seraient volontairement rendus aux autorités des États membres, dans le respect total de l’Etat de droit ;
Souligne que les réponses efficaces au terrorisme et à l'extrémisme violent devraient être globales et associer des approches militaires dynamiques à des efforts soutenus visant à s'attaquer efficacement aux causes profondes de la propagation de ces fléaux. À cet égard, le Conseil encourage les États membres à adopter des approches holistiques en vue de prévenir et de lutter contre le terrorisme et l'extrémisme violent. Dans ce contexte, le Conseil encourage également les États membres à élaborer leurs législation et architecture nationales de prévention et de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, ainsi que des stratégies et des plans d'action globale et intégrée de prévention et d’éradication du terrorisme ;
Félicite le CISSA et le CAERT pour leurs efforts constants visant à soutenir les États membres dans la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et la radicalisation en Afrique, en particulier pour le soutien apporté au renforcement des capacités aux États membres, en particulier lors de l'élaboration de leurs propres stratégies et plans d'action nationaux, l’harmonisation des politiques et la promotion de l’échange d’informations et de la coopération régionale ;
Demande à la Commission de suivre l'adoption de la structure révisée proposée du CAERT, le développement de son infrastructure et la fourniture du soutien nécessaire, afin de lui permettre de s'acquitter plus efficacement de son mandat. À cet égard, le Conseil exprime sa gratitude au Gouvernement algérien pour son soutien continu au Centre, et demande aux autorités algériennes compétentes d'autoriser l'extension proposée des installations du CAERT;
Réaffirme la pertinence du cadre normatif et politique de l'Union africaine de prévention et de lutte contre le terrorisme, et réitère son appel à tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait, de signer et de ratifier, le plus tôt possible, les instruments pertinents de l'UA en la matière ;
Souligne l’importance que revêt la création de plates-formes pour un dialogue interconfessionnel régulier, en vue de promouvoir la tolérance et l’acceptation mutuelles entre les communautés religieuses ;
Demande à la Commission de revoir tous les instruments juridiques continentaux relatifs à la prévention et à la lutte contre le terrorisme, y compris le financement du terrorisme, afin de les rendre également pertinents dans la lutte contre les nouvelles méthodes et techniques de financement du terrorisme. À cet égard, le Conseil demande en outre à la Commission de mettre à jour de toute urgence le plan d'action de l'UA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme de 2002;
Appelle les États membres à promulguer et à appliquer des mesures législatives et répressives appropriées, ainsi que des mesures de contrôle de la traçabilité, afin d'inclure l'importation, le mouvement, le stockage, la distribution et l'utilisation de matériaux et composants utilisés dans la fabrication d'engins explosifs improvisés (EEI). À cet égard, le Conseil appelle également le CAERT à aider les États membres à développer leurs capacités de lutte contre les engins explosifs improvisés;
Demande au CAERT, au CISSA et à AFRIPOL, en consultation avec les partenaires de l'UA et les autres parties prenantes concernées, d'accélérer l'élaboration de la feuille de route stratégique quinquennale pour la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, conformément au communiqué [PSC/PR/ COMM. (DCLXXXVIII)] adopté par le Conseil lors de sa 687ème réunion tenue le 23 mai 2017;
Réitère la nécessité urgente d'activer pleinement le Sous-Comité du Conseil sur la lutte contre le terrorisme et d’opérationnaliser le Fonds d’affectation spéciale de l'UA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent en Afrique, conformément à la décision de la Conférence [Assembly/AU/Dec.614 (XXVII)] adoptée lors de la 27ème Session ordinaire de la Conférence tenue à Kigali, en juillet 2016;
Rappelle la décision contenue dans le Communiqué PSC/PR/COMM. (DCLXXXVII), adopté lors de sa 687ème réunion, le 23 mai 2017, et souligne que les points focaux du CAERT pour la liaison et la coordination dans les États membres sont les institutions des États membres en charge de la responsabilité nationale de la planification de la politique de lutte contre le terrorisme et de la coordination de la réponse;
Exprime sa sincère gratitude à tous les partenaires de l'UA pour leur soutien continu aux efforts de l’UA dans la lutte contre le terrorisme;
Décide de rester activement saisi de la question.